LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

SENAKPON GBASSI, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs ce document visant à respecter les obligations contenues dans la Loi 34/2002 datée du 11 juillet à l’égard des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), Journal Officiel Espagnol (BOE) Nº 166, ainsi qu’à informer les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

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Nom du domaine : GBASSI.ES
Nom commercial : SENAKPON GBASSI
Raison sociale : SENAKPON GBASSI
NIF : X2783630D
Siège social : C/RAMBLA MENDEZ NUÑEZ, 44-5ºB-03002-ALICANTE
Téléphone : 965 14 29 99
Adresse e-mail : alicante@gbassi.es

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, texte et/ou graphiques appartiennent au RESPONSABLE ou disposent d’un permis ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs, le cas échéant. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits auprès des fichiers publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute controverse éventuelle les concernant. LE RESPONSABLE autorise expressément tout tiers à pouvoir se rediriger directement aux contenus concrets du site web  et à se rediriger en tout cas à la page web principale de GBASSI.ES.

LE RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci ou leur soutien, sponsoring ou recommandation.

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EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur le site web tant qu’il n’aura pas la connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par des tiers, ou, s’il ne l’a pas, tant qu’il aura agi diligemment afin de supprimer les données ou de rendre leur accès impossible.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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