Avocats aux Barreaux de Paris et d'Alicante
Avocats aux Barreaux de Paris et d'Alicante (Espagne)
Le cabinet est situé dans la ville d’Alicante en Espagne.
Il a été fondé en 2001 par Sènakpon Gbassi, ancien élève de Khâgne-Lettres Modernes (Lycée Chaptal, Paris) et de la Faculté de Droit de Paris XII.
Sènakpon Gbassi a obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’avocat en 1995 (Ecole de Formation du Barreau de Paris) puis, en Espagne, la Licenciatura en Derecho (Universidad de Alicante, 2001).
Il est avocat agréé près du Consulat Général de France à Madrid, du Consulat du Royaume-Uni à Alicante, de l’Ambassade du Canada à Madrid et dispose d’un autre bureau à Valence.
Testaments, donations et successions
Profitez de votre séjour pour faire votre testament espagnol. Nous vous assistons pour que votre testament soit signé devant Notaire, en espagnol et en français ou anglais. Nous évaluons les biens et vous soumettons une prévision d’impôts et frais. Nous prenons en charge votre dossier de succession espagnole ou française dans sa globalité, qu’il soit traité par la voie amiable ou contentieuse.
Nous nous chargeons de tout, recherche et évaluation du patrimoine pour simplifier la déclaration de succession, déblocage de comptes bancaires, ouverture de coffres, obtention de la copie exécutoire de testaments et du numéro fiscal espagnol, domiciliation du client non-résident, préparation de procurations dans votre langue, obtention des dernières volontés françaises et espagnoles et du certificat d’assurance vie, le calcul et la liquidation des impôts, la dissolution de la communauté, la signature de l’acte de partage, la présentation de la déclaration de succession auprès des services fiscaux, l’enregistrement de biens immobiliers auprès du service de publicité foncière et de la clôture de comptes bancaires.
Découvrez nos activités
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Investissement immobilier
en Espagne
Nous vous accompagnons, dans votre langue, à partir des recherches sur l’état réel du bien et le calcul des frais à prévoir jusqu’à l’inscription effective du bien auprès du service de publicite fonciere .
Nous sécurisons votre investissement immobilier dans toute l’Espagne et de la manière suivante:
Dans cette phase, il s’agit de s’assurer, avant tout versement au vendeur ou à son agence, que le bien que vous souhaitez acquérir est réellement la propriété de celui qui souhaite vendre et que ledit bien n’est ni saisi ni hypothéqué. Pour vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause, nous vous soumettons un bilan sur le coût financier global de votre investissement, à savoir, prix, impôts, retenue à la source de 3%, honoraires et tous les frais, y compris la taxe municipale sur l’augmentation de la valeur du sol que devra supporter le vendeur mais que nous retiendrons sur le prix si ledit vendeur était non-résident au sens de la règlementation fiscale;
Pour mener à bien cette mission, nous obtiendrons auprès du vendeur ou de son agence, copie du titre de propriété et de la dernière preuve de paiement de la taxe foncière. Nous interrogerons la Conservation des Hypothèques et vous serez fixé, en 24 heures, sur l’état actuel du bien.
Nous nous chargeons de:
- Préparer la promesse de vente en français et en espagnol puis d’assurer le suivi jusqu’à la signature.
- Vérifier l’existence de dettes (taxes foncière, copropriété, eau, électricité, gaz).
- Vous assister à la signature de la promesse de vente.
- Demander et obtenir votre Numéro espagnol d’Identification d’Etrangers ou NIE.
- Transformer, auprès de l’Administration, le Numéro d’Identification d’Etrangers en Numéro fiscal.
- La domiciliation fiscale du client, s’il réside à l’étranger. Préparer l’acte de vente avec le notaire.
- L’appel de fonds auprès de banques françaises ou belges. Vous assister à la signature de l’acte de vente et assurer la traduction.
- Préparer et présenter les déclarations auprès de l’Administration fiscale.
- Verser effectivement la retenue à la source de 3% à l’Administration espagnole.
- Payer les droits de mutation, la taxe de 10 % sur la vente. Enregistrer effectivement le bien auprès de la Conservation des Hypothèques.
- L’ouverture de compte bancaire de non-résident et la mise en place de prélèvement automatique des frais liés à la propriété votre compte bancaire espagnol (eau, électricité, taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères, assurance habitat, frais de copropriété).
- La communication du changement de propriétaire au Cadastre et au syndic.
- La souscription des services suivants: eau, électricité, gaz et assurance.
Nous appliquons le droit Français en Espagne
Nous délivrons les certificats de coutume pour une parfaite application de la législation française en Espagne, surtout concernant le droit des successions et le droit de la famille.
Nous exécutons, en Espagne, les décisions judiciaires étrangères
Nous exécutons les jugements provenant du monde entier.
Mieux nous connaître
Membres de l’Association Initiadroit qui regroupe 700 avocats en France.
Membres de l’Association des Avocats français Expatriés qui relie les Avocats du Barreau de Paris présents dans 31 pays du monde.
Membres de l’Association Internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin.
